Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont éditées par l’Entreprise Individuelle (micro-entreprise) de Monsieur LECHE Ludovic, dont le siège social est situé au 45 Route de la Baume Cornillane 26120 MONTVENDRE (France). L’entreprise est immatriculée sous le SIRET N° 87865783200019.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société JOAILLERIE DES PINS (ci-après dénommée « JOAILLERIE DES PINS »), ainsi que de l’acheteur (ci-après dénommé « Le Client »).

Toute commande passée par un Le Client implique sa consultation préalable et son acceptation sans réserve des CGV. Les CGV sont accessibles et consultables à tout moment sur notre site internet via le lien suivant : www.joailleriedespins.fr.

Joaillerie des Pins se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications éventuelles seront applicables aux commandes passées à compter de leur date de publications.

Est considéré comme Client :

• Toute personne physique majeur, non-commerçante, agissant pour son compte personnel. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique (selon l’article 1146 du Code civil)  pour conclure un achat. C’est-à-dire être âgé de 18 ans révolus et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…)

• Toute mineur dument représenté par son ou ses représentants légaux. Dans ce cas, la commande doit être effectué par le représentant légal du mineur, qui assume l’entière responsabilité de la commande et du paiement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande et la livraison des produits. Le Client est responsable de la véracité des informations qu’il communique.

En cas de renseignement erroné ou incomplet, Joaillerie des Pins se réserve le droit de refuser la commande.

Les produits proposés par Joaillerie des Pins sont des créations artisanales fabriquées à la main en France à la commande du Client, ou de produits en stocks. Ce mode de fabrication peut entraîner des variations entre les photographies présentées sur le site internet et les articles reçus.

Chaque produit dispose d’une fiche détaillée présentant ses principales caractéristiques telles que :

• Tarif

• L’alliage

• Les options ou personnalisations disponibles

• Les délais de fabrication si le produit n’est pas en stock,

En cas de rupture de stock d’un produit, Joaillerie des Pins mettra tout en œuvre pour le réapprovisionner régulièrement. Cependant, Joaillerie des Pins ne pourra être tenue responsable d’une rupture de stock définitive.

Le Client peut passer commande du site Internet www.joailleriedespins.fr ou via les différentes boutiques en ligne de Joaillerie des Pins en suivant les étapes suivantes :

1. Consultation des produits et de leurs caractéristiques : Le Client peut parcourir les différentes catégories de produits proposés par Joaillerie des Pins et prendre connaissance des détails de chaque produit (description, matières, tailles, prix, etc.).

2. Ajout au panier : Une fois qu’un produit a été sélectionné, le Client peut l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

3. Ajout des informations personnelles : Le Client doit ensuite créer un compte ou se connecter à son compte existant. Il sera ensuite invité à renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail, etc.).

4. Paiement : Le Client peut choisir parmi différents modes de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Une fois le paiement validé, la commande est confirmée.

La commande est enregistrée seulement après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis par le Client et le règlement complet de la somme due. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Joaillerie des Pins ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Joaillerie des Pins se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas de demande anormale du Client. L’expédition des commandes aura lieu au maximum 72 heures après le délai de fabrication indiqué dans les caractéristiques de chaque produit.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et NET. Joaillerie des Pins n’est pas assujettie à la TVA en raison de son statut de micro-entrepreneur (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).

Les produits restent la propriété de Joaillerie des Pins jusqu’au paiement complet du prix indiqué lors de la commande.

Joaillerie des Pins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles déjà commandés avant la modification tarifaire seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et indiqués au Client lors de la commande, avant la validation du panier.

A noter que les frais de port reste à la charge du client dans le cadre de l’ajustement en taille d’une bague (selon les conditions générales de vente).

La commande est enregistrée et préparée une fois que le paiement a été validé.

Le Client peut régler sa commande par différents moyens :

• Sur le site internet www.joailleriedespins.fr : Par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) ou Par PayPal

Les transactions par carte bancaire sont entièrement sécurisées par le système de paiement en ligne Stripe, selon la plateforme utilisée.

La commande est considérée comme enregistrée dès que Joaillerie des Pins a reçu le paiement intégral de la commande.

Une facture est établie pour chaque commande et transmise par e-mail à l’adresse fournie par le Client.

Le client peut accéder à ses factures via son espace client ci-celui en a créé un.

Le Client peut également demander une facture papier. Dans ce cas, des frais d’envoi de 3,10€ seront à sa charge.

Pour toute commande passée sur le site internet https://www.joailleriedespins.fr, Le client recevra un email contenant le numéro de suivi du colis lui permettant de suivre l’état de livraison de sa commande.

Les délais de livraison sont gérés par la société distributrice et varient en fonction du mode de livraison choisi et du délai de fabrication de l’article.

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de sa commande. Il est important de fournir un maximum d’informations pour faciliter la livraison : digicode, numéro d’appartement, interphone, étage, etc.

Le mode de livraison s’effectue en fonction du montant de la commande :

• Bijoux en argent : Colissimo assuré remis contre signature.

• Bijoux en Or et Platine : Colis en Valeur Déclarée remis contre signature.

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En cas de retard de livraison, le client est invité à consulter régulièrement le suivi de l’acheminement de son colis via le numero de suivi recu par mail. Le Client est également inviter à nous contacter par email à l’adresse contact@joailleriedespins.fr ou par téléphone au +33 6 71 69 51 18

Joaillerie des Pins se décharge de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des événements tels que la force majeure, les conditions météorologiques, les grèves ou toute autre condition extérieure indépendante de sa volonté et empêchant une livraison conforme.​

Le client sera informé de tout retard d’expédition dont Joaillerie des Pins aurait connaissance.

En cas de commande de plusieurs produits en même temps et que certains d’entre eux subissent un retard, Joaillerie des Pins peut fractionner l’expédition. Dans ce cas, le client sera informé des dispositions prévues avant le début de la livraison.

Si le colis semble endommagé ou spolié lors de la livraison, le client doit le refuser auprès du transporteur et en avertir Joaillerie des Pins dans les plus brefs délais.

Le client doit impérativement vérifier les colis et les produits lors de la livraison. En cas de problème, le client doit contacter notre service client par email à l’adresse contact@joailleriedespins.fr ou par téléphone au +33 6 71 69 51 18 dans les 48 heures suivant la livraison.

Joaillerie des Pins propose un service d’ajustement gratuit pour ses clients, disponible sous certaines conditions :

Conditions pour bénéficier de l’Ajustement Gratuit :
– La demande d’ajustement doit être effectuée par le client par email (contact@joailleriedespins.fr) dans les 14 jours suivant la réception de l’article, un formulaire à remplir se trouve sur la page « FAQ ».
– L’ajustement est gratuit pour les demandes impliquant un changement de taille de jusqu’à 2 tailles, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
– Seuls les articles éligibles peuvent bénéficier de cet ajustement gratuit (veuillez vous référer à la description de chaque produit respectif).

Cas où l’offre d’ajustement ne s’applique pas :
– Demandes effectuées en dehors de la période de 14 jours suivant la réception de l’article.
– Demandes d’ajustement dépassant 2 tailles, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
– Articles ne provenant pas de l’atelier Joaillerie des Pins.

Un forfait main d’œuvre est applicable pour les articles non couverts par l’ajustement gratuit, nous contacter (contact@joailleriedespins.fr) pour obtenir un devis personnalisé pour un produit non concerné par l’ajustement gratuit.

Les frais de retour et de réexpédition reste à la charge du Client.

Conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

​Notre politique de retour s’étend sur une période de 14 jours à compter de la réception des articles. Si ce délai est dépassé, nous regrettons de ne pouvoir vous proposer ni remboursement ni échange.

​L’article doit être inutilisé et dans son état d’origine, y compris accompagné de son emballage d’origine et son certificat d’authenticité.

Certains produits ne sont ni retournables, ni remboursables, ni échangeables, c’est le cas de tous les articles personnalisés, confectionnés selon des spécifications, mesures, tailles à la morphologie de la personne, ou nettement personnalisés (gravure…), ne peuvent être retournés une fois la commande passée.​

Pour exercer un droit de rétractation, Le Client doit adresser sa demande par email à l’adresse contact@joailleriedespins.fr.

Avant d’accepter un remboursement, Joaillerie des Pins procédera à une vérification de l’article retourné. Nous nous réservons le droit de refuser le retour ou le remboursement si les conditions ne sont pas respectées.

Les frais de retour vers Joaillerie des Pins sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés. En cas de retour partiel ou total de la commande, les frais de port initiaux ne seront pas non plus remboursés.

Joaillerie des Pins décline toute responsabilité en cas de retards, pertes ou vols de colis imputables aux services de livraison. Aucun dédommagement n’est prévu, en dehors de celle prévu par le transporteur (La Poste, colissimo avec assurance ou Valeur Déclarée). Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards imputables au transporteur ni pour les dommages causés par celui-ci.

Si votre demande de retour est approuvée et après le retour et la vérification du produit et de son contenu, le remboursement sera traité et crédité dans un délai de 7 jours ouvrés.

Joaillerie des Pins offre deux options au Client :

• Remboursement complet : Un remboursement complet sera effectué sur la carte de crédit ou mode de paiement d’origine dans un délai de 7 jours ouvrés.

• Avoir : Un remboursement sous forme d’avoir à utiliser sur le site internet dans les 12 mois suivant la date du retour.

Joaillerie des Pins garantit tous ses produits contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison du produit. Cette garantie couvre la réparation du bijou, tel que les soudures, le remplacement de fermoirs, chaînes cassées, etc.

Les frais de retour des produits défectueux vers Joaillerie des Pins sont à la charge du client.

Pour faire fonctionner la garantie, le client doit contacter Joaillerie des Pins par email à l’adresse suivante : contact@joailleriedespins.fr, en indiquant dans l’objet de l’email : « GARANTIE Joaillerie des Pins – numéro de commande ». Le client doit également fournir une description détaillée du problème rencontré avec le produit et de photos.

La garantie commerciale ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Usure normale: La garantie ne couvre pas l’usure naturelle des produits, telle que le ternissement, l’oxydation ou la patine. Ces processus sont naturels pour certains métaux et peuvent être ralentis en suivant les conseils d’entretien disponibles dans la FAQ de Joaillerie des Pins.

• Dommages accidentels ou intentionnels: La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation anormale ou abusive, une modification physique intentionnelle ou accidentelle, une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, un entretien inapproprié ou un manque d’hygiène.

• Réparations non autorisées: La garantie ne couvre pas les interventions effectuées sur le bijou par une personne non autorisée par Joaillerie des Pins.

Lorsque la garantie commerciale ne s’applique pas, Joaillerie des Pins peut proposer un devis pour la remise en état du produit. Le client doit contacter Joaillerie des Pins pour expliquer en détail l’état du produit et les réparations supposées à prévoir.

Joaillerie des Pins respecte la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit au contrat et les vices rédhibitoires, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour solliciter l’application des garanties légales, nous vous remercions de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@joailleriedespins.fr ou de nous contacter au numéro suivant : +33 6 71 69 51 18

Toutes les informations demandées lors d’une commande sur le site www.joailleriedespins.fr ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : prénom, nom, adresse, e-mail.

En outre, certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.joailleriedespins.fr via des cookies (témoins de connexion).

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.joailleriedespins.fr afin de garantir un meilleur suivi des commandes, une amélioration de nos services et à des fins de ciblage publicitaire. Joaillerie des Pins s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans l’accord préalable du Client.

Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, le Client peut en faire la demande à l’adresse e-mail suivante : contact@joailleriedespins.fr.

Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

Joaillerie des Pins ne saurait être tenue responsable d’événements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au Client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

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Si une condition s’avère illégale ou est considérée comme nulle, cela n’entraînera pas la nullité des autres conditions.

Les ventes conclues auprès de Joaillerie des Pins via le site www.joailleriedespins.fr sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent rattaché à la domiciliation de l’entreprise Joaillerie des Pins, conformément aux règles de compétence du droit commun.

Monsieur LECHE Ludovic est propriétaire de la Marque Joaillerie des Pins et du site www.joailleriedespins.fr.

En outre, le graphisme, les textes et plus généralement tout le contenu du site www.joailleriedespins.fr sont la propriété de la société Joaillerie des Pins ou de ses fournisseurs.

Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.joailleriedespins.fr appartiennent à la société Joaillerie des Pins et ne peuvent être reproduits. Les photos représentant les produits ne peuvent être utilisées à d’autres fins et sont la propriété de la société Joaillerie des Pins.